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Qu'est qu'une veille?

Une veille juridique est un ensemble d’actions permettant de se tenir au fait des informations pertinentes dans les domaines législatif, réglementaire, jurisprudentiel, voire doctrinal. Il s’agit d’une activité continue, et non ponctuelle, comme peut l’être une simple recherche d’informations. 

N’hésitez pas à nous faire par de vos observations conçernant les publications!

Social: Emploi/Chômage

Activité partielle et 5e vague de Covid : les mesures temporaires pour décembre 2021 et janvier 2022 L’activité partielle à taux majoré est maintenue jusqu’à fin janvier 2022 pour les entreprises les plus impactées par la crise. Dans les secteurs protégés, une baisse de CA de 65 % suffit pour en bénéficier. Jusqu’en mars 2022, le recours à l’activité partielle sera possible quelle que soit sa durée en 2021.

19/04/2022

 

Décret 2021-1816 du 27-12-2021 : JO 28  ; Décret 2021-1817 du 27-12-2021 : JO 28

Social: Emploi/Chômage

Etablissements recevant du public : les activités restreintes bénéficient de l’activité partielle à 70 % Les établissements recevant du public et soumis à des restrictions d'activité entre le 3 et le 23 janvier 2021 bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge sans avoir à justifier du montant de leur perte de chiffre d’affaires.

20/04/2022

 

Décret 2021-1957 du 31 décembre 2021

Social: Emploi/Chômage

L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Mesures temporaires de soutien en lien avec l’épidémie de Covid-19, concrétisation de nombreuses annonces faites lors de la présentation du plan en faveur des travailleurs indépendants, amélioration de l’indemnisation du congé de proche aidant, … Telles sont quelques-unes des dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

02/05/2022

 

Texte adopté n° 716

Exécution du Contrat de travail

Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations de publication Les obligations de publication liées à l’index de l’égalité professionnelle porteront désormais sur l’ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, qui seront rendus publics sur le site internet du ministère du travail, ainsi que sur les éventuelles mesures de correction et les objectifs de progression adoptés.

05/05/2022

 

Loi n° 2021-1774 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle art. 13

Exécution du Contrat de Travail

Protocole sanitaire : 3 à 4 jours de télétravail par semaine à partir du 3 janvier 2022 Le protocole sanitaire en entreprise vient d'être actualisé pour tenir compte des récentes annonces gouvernementales. Il impose désormais 3 jours télétravaillés par semaine pour les postes qui le permettent.

11/05/2022

 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé au 30-12-2021

Santé et sécurité au travail

Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ? 7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.

12/05/2022

 

ameli.fr 13-1-2022

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